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Sunday, February 3, 2013, 8:19 AM
[General]
Pollution industrielle : la France renvoyée devant la justice européenne
La Commission européenne a décidé lundi 14 mars de renvoyer la France devant la justice pour infraction à une législation de l'UE visant à limiter la pollution industrielle. "La France n'a toujours pas pris les dispositions nécessaires", explique Bruxelles dans son communiqué louis vuitton sac. Une directive européenne donnait aux pays de l'UE jusqu'au 30 octobre 2007 pour donner de nouvelles autorisations d'exploitation ou réexaminer les autorisations octroyées à certaines installations industrielles à fort potentiel de pollution.
Ces autorisations sont soumises à des conditions permettant de s'assurer que les entreprises s'efforcent de réduire leur pollution sac a main louis vuitton pas cher. Bruxelles dit n'être "pas satisfaite du rythme du processus de révision" en France, où "au moins 62 installations fonctionnent toujours sans détenir une autorisation qui soit entièrement conforme aux exigences de la directive". Elle a donc décidé de renvoyer Paris devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Bruxelles a déjà saisi la justice ces dernières années pour des faits similaires contre huit autres pays de l'UE : la Suède, le Danemark, la Grèce, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et l'Estonie.
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